Crime et peine dans la drossarderie de Heusden (1615-1714)
Principalement dû au manque de sources adéquates, les historiens du droit se sont à peine intéressés à la justice pénale du dix-septième siècle dans un district rural ayant une ville comme capitale. Aussi à Heusden en Hollande, il est vrai, les anciennes archives judiciaires sur la période de 1615 à 1714 ne sont pas complètes et elles présentent quelques lacunes, mais, là où cest le cas, les informations disparues sont en grande partie comblées par dautres sources encore présentes. Ainsi, ces archives considérables ont-elles constitué une mine et base de documents pour écrire cette monographie; elles mont permis de faire une description et une analyse de la délinquance enregistrée et de la procédure pénale dans la drossarderie de Heusden pendant la période de 1615 à 1714.
Les différents rôles et registres, étant pratiquement complets et sérielles, ont très bien pu faire lobjet danalyses statistiques. Il est évident que lemploi de sources judiciaires connaît ses limites. En effet, ces sources sont des enregistrements émanant des pouvoirs publics et par conséquent pas toujours propres à donner des informations objectives sur la réalité historique. Cependant, leur vérité juridique est, en général, la plus proche possible de la réalité. En y associant également létude des archives ecclésiastiques, de même que celles de ladministration des eaux, des notaires, des villes et des villages, jai essayé de donner une image encore plus réaliste de cette réalité passée.
De même, dans la drossarderie de Heusden, les phénomènes de crime et de peine nétaient pas des faits isolés. Ils étaient soumis aux fluctuations socio-économiques et politico-militaires. Pendant le Siècle dOr, la ville de Heusden était devenue la centre économique, administratif et judiciaire de la région. En outre, après le début de la guerre contre LEspagne, la ville était devenue une des villes des plus fortifiées de la Hollande avec une garnison permanente ; Heusden était le verrou dans la défense méridionale de la province de Hollande. Pendant le dix-septième siècle, la caractère militaire y était toujours notoire. Ainsi la ville attirait des marchands, des artisans, des ouvriers du bâtiments et des grainetiers, mais également des marginaux. Les fluctuations économiques et la croissance démographique étaient étroitement liées à limportance de la garnison. Les développements socio-économiques et militaires de la ville influenaient la vie campagnarde encore que cette relation ne fût pas très prononcée. Bien sûr, léconomie de la ville dépendait beaucoup trop la garnison, tandis que lactivité rurale dépendait surtout de lexportation.
En principe, la délinquance de la Ville et du Pays de Heusden était jugée par les échevins de la ville, fonctionnant aussi en tant que le tribunal de chef-lieu de la campagne environnante. Léchevinage urbain avait le pouvoir de haute justice moyenne et basse avec quelques échevinages champêtres, le conseil de guerre de la garnison, ladministration supérieure des eaux du Hooge Maasdijk et avec les milices bourgeoises et les corporations. Ces partages de compétences territoriales et personnelles ont parfois donné lieu à des conflits. Dans lensemble cependant, nous avons pu constater que chaque tribunal savait les limites de ces compétences. Léchevinage de Heusden basait sa juridiction sur maintes sources juridiques, divergeant entre son propre droit coutumier et le Droit Divin. Pour les échevins, ces Coutumes ainsi les édits, placards et ordonnances du souverain antérieur et ceux des États de la Hollande formaient les principales règles de droit pendant le dix-septième siècle.
A Heusden, cest le drossard qui présidait le tribunal des échevins. Il représentait le souverain, ici les États de la Hollande. Il était en contact direct avec le stathouder et le grand pensionnaire de la Hollande. En même temps était-il le procureur de la république, faisant fonction de ministère public, et le chef de la police. En fait, il était la cheville ouvrière des institutions de Heusden et ainsi le personnage le plus influent de la région. Son pouvoir, son indépendance et labsence de contrôle stimulaient lhabitude des drossards, surtout à partir u milieu du dix-septième siècle, de composer généreusement et même excessivement avec des délinquants. Il savère de cette étude que le drossard recherchait surtout des arrangements secrets à lamiable avec les fraudeurs du fisc, pour la plupart des gens de la bourgeoisie aisée. Ces compositions lui rapportaient les principaux profits. Les arrangements à lamiable étaient également possible pour des délits dagression et des délits économiques, mais les gains en étaient beaucoup moins intéressants.
Dailleurs, la plupart des crimes de violence faisaient-elles lobjet dune composition en accord avec les échevins; pour ce genre de crimes en infractions, les transactions secrètes étaient quasi-inexistantes. On peut se demander sil y a un rapport entre la disparition complète du droit de grâce des États en tant quautorité souveraine dans la drossarderie au dix-septième siècle et limportance croissante du système de composition coutumière. Il semble que labsence dune forte autorité centrale, qui aurait pu se servir de son droit de grâce, laissait de la marge pour les compositions en matière pénale.
Bien souvent le procès pénal devant les échevins de Heusden avait lieu se déroulait selon la procédure ordinaire. Cétait surtout des contrevenants et des criminels de la bourgeoisie aisée qui en profitaient. La procédure ordinaire renfora les garanties juridiques aux défendeurs, et elle permit en même temps au drossard de conclure des transactions financières lucratives. Dans 67% des procès criminels enregistrés à Heusden., la procédure ordinaire a été suivie. Dans un grand ombre dautres juridictions hollandaises, cette proportion était beaucoup moins favorable, cest-à-dire que les accusés étaient plus souvent jugés daprès procédure extraordinaire. Labsence de certaines sources dans dautres juridictions locales, tels que les rôles spéciaux utilisés par lofficier de justice où on inscrivait seulement les affaires contre les bourgeois aisés jugés selon la procédure extraordinaires. A mon point de vue, il faudrait réviser lopinion commune parmi les historiens du droit pénal que dans des affaires criminelles en Hollande la procédure était le plus souvent extraordinaire. En tout cas, pour Heusden, cette opinion ne tient pas debout.
La thèse de Garnot que les archives judiciaires informent surtout sur le comportement de groupes marginaux dans la société ne sapplique pas à Heusden. A mon sens, le Rôle Civile du drossard de Heusden, son Rôle des Fermiers et son Rôle Ordinaire permettent de se faire une image assez fiable de la criminalité parmi les classes moyennes et supérieures dans la drossarderie de Heusden ont surtout une valeur indicative, à lexception peut-être des chiffres sur les meurtres et homicides, qui fourniront une idée plus réelle. En partant de la pensée que lappareil de recherche judiciaire était qualitativement inférieur, que la volonté des victimes de porter plainte était moins grande, que les témoins étaient moins disposés à comparaître devant le tribunal, que le pouvoir judiciaire était fragmenté, et que le nombre daffaires soumises à la composition non inscrites sur des rôles pourrait être autant important que le nombre daffaires pénales enregistrées, alors le total réel dactes criminels serait certainement deux ou trois fois plus élevé que la criminalité enregistrée.
Cependant, à base des chiffres, il est possible de tirer quelques conclusions prudentes. Il en résulte entre autres que la criminalité fiscale dans la juridiction étudiée était énorme. Plus de la moitié des délits enregistrés tombaient sous la catégorie principale de fraude dimpôts. Dans dautres études sur la criminalité et la peine, la criminalité fiscale na guère été abordé, dû dune part au fait que les auteurs de ces études ne disposaient pas de sources nécessaires ; dautre part, y-a-t-il des études qui ne classifient pas la délinquance dimpôts sous les causes criminelles. Les affaires de contrebande soumises aux échevins étaient peu nombreuses, quoique, au cours de lhiver de 1680-1681, une émeute des fermiers dimpôts à propos des contrôles sévères indique que la contrebande réelle était plus considérable que la contrebande connue. Je crois avoir pu mettre en évidence que la fraude dimpôts indirects était un mal très répandu, principalement dans la ville où particulièrement les brasseurs, aubergistes, boulangers et meuniers se rendaient coupables de cette infraction.
Si on exclue la délinquance fiscale afin de pouvoir comparer les résultes de cette recherche avec ceux dautres études, on peut conclure que cest la violence qui lemportait sur les autres formes de délinquance. Les autochtones, et en particulier les campagnards, étaient responsables de la plupart des acres de violence. Les autres formes de délinquance étaient assez rares. Le haut degré de violence caractérise les cas portés devant des juridictions rurales. Je suis dailleurs davis que les chercheurs en matière de crime et de peine ne pourraient pas ignorer les Rôles Ordinaires ou Civils ou dautres documents semblables, en examinant les actes de violence tels que les sévices et les menaces avec violence, afin dobtenir une vue densemble de la criminalité violente. Ces sources sont trop facilement négligées.
Létude partielle déventuels crimes de religion a produit des données intéressantes. Vers la fin de seizième siècle, léglise bas allemande de signature réformée avait pris la position clé tenue par léglise catholique. Il appartenait aux autorités publiques de maintenir la position privilégiée de la religion réformée. Les procureurs de la République devaient surveiller lobservation de la réglementation promulguée par les États de la Hollande concernant linterdiction du culte catholique et concernant les autres affaires religieuses. On sest posé la question si la résistance à la décatholisation avait laissé des traces dans les procédures devant léchevinages de Heusden. Vu la situation géographique de la Ville et du Pays de Heusden, au bord de la réforme et de la contre-réforme, cette question est valable.
Des auteurs contemporains en ultérieurs ont estimé que, dans cette région, les procès de calvinisation a pu se réaliser sans trop de résistance. Entre-temps, on a compris que cette vue de choses doit être nuancée. Au début du dix-septième siècle, les réunions synodales se vont plaint maintes fois des activités de la part des prédicateurs catholiques ; jusquenviron 1620, les prêtres continuaient leur travail pastoral dans le ressort, surtout à la campagne. Les autorités locales ne réagissaient en général que de faon indifférente. Il était pratiquement impossible de bannir les usages religieux liés à la mort et à lenterrement, au Mardi gras et aux fêtes de Saint Jean et de Saint Nicolas. Aussi les pèlerinages nont-ils jamais complètement disparu. Quelques rares fois seulement des condamnations ont été prononcées pour la célébration du Mardi gras et de Saint Nicolas. Jai classé cependant ces crimes de papisme parmi les infractions contre lautorité publique, quoiquelles aient bien sûr aussi une dimension religieuse. Manifestement, il y avait une contradiction entre la sévérité de la législation et les poursuites et sanctions par les échevins locaux.
En cherchant une interpretation au tableau complet de la criminalité au dix-septième siècle, il a fallu observer une certaine réserve concernant les cas dont nous disposons. Il était frappant que le tableau des crimes dans la drossarderie de Heusden ait présenté deux points culminants. Lun pendant la période de guerre de 1629-1639 et lautre pendant la période de guerre de 1669-1679. Laccroissement de la criminalité enregistrée pendant ces deux périodes, notamment dans la ville, peut être mis en relation avec une plus grande activité militaire. Cela conduisit à une croissance économique et démographique, mais aussi à une crise du logement, à lincertitude et à lagitation sous la population. Ces facteurs, en combinaison avec lexplosion de maladies contagieuses pendant la première période, laugmentation des impôts et la promulgation de nouveaux placards contre la fraude fiscale pendant la deuxième période, auront contribué à laugmentation de la criminalité.
Jai constaté que lusage des sources judiciaires connaît ses limites. Ni le drossard, ni les échevins navaient pour but de découvrir les raisons ou les causes plus profondes dun certain délit et de les noter au procès-verbal. Pourtant les rôles et les dossiers des procès nous fournissent quelques informations sur le passé du délinquant ou sur le motif dun délit. Jai pu établir ainsi la relation évidente entre le facteur criminogène que constitue la consommation dalcool et la délinquance de violence. Dans plus de la moitié des cas de sévices et de menaces de violence étudiées, le lieu du crime est connu. Une part substantielle des ces crimes a été commise après une visite à lauberge.
On pouvait établir que pendant le dix-septième siècle, le procès pénal dans la drossarderie de Heusden nétait pas à tel points la scène sanglante que certains historiens et dautres publicistes ont voulu faire croire, en référant de faon simpliste au exécutions publiques. Jusque loin au vingtième siècle, les publications historiques sur le droit pénal ont souligné le caractère cruel et arbitraire des procédures pénales à lépoque pré-moderne. Des affaires criminelles enregistrées à Heusden résulte au contraire une vision tout à fait différente. La quantité de peines capitales et corporelles exécutées quon a pu trouver dans les sources pour la période étudiée, est faible. Pas moins de 72% du total des décisions finales comprenaient une amende pécuniaire, une composition ou un acquittement. Il nest donc pas exact de penser que la part des peines corporelles infligées au dix-septième siècle aurait été élevée. Cependant, est-il évident que le degré de cruauté sur un total insignifiant de peines capitales et corporelles était quant même élevé. Les bannissements causaient dailleurs aussi beaucoup de mal.
Il ny avait tout aussi peu question darbitraire. Cette conclusion peut sappliquer de faon quasi certaine à deux catégories de délits. Dans plus de la moitié des agressions violentes, des sévices et des menaces de violence notés, laction criminelle du drossard était enregistrée et la plupart des condamnations de délits nommés létait également. Cette information rarissime nous a permis dexaminer sil y avait un grand écart entre la demande de lofficier et la sentence finale prononcée par le tribunal échevinal.
En combinant les verdicts avec le système pénal minutieusement décris pour les délits de violence, jai pu établir limportance de la relation entre la justice des échevins et le droit pénal de la législation et des coutumes. Il ma paru que dans un peu plus de la moitié des cas la condamnation correspondait à la demande de lofficier, tandis que dans un nombre substantiel la réquisition du procureur nétait plus identifiable dans les verdicts moins sévères. Dans les cas, les échevins ne se sont pas conformés à laction du drossard. Rendre justice à leurs concitoyens les aura probablement rendus prudents. En outre, il était possible de déterminer que la relation entre la condamnation et le droit pénal était également importante. Il semble que, tout au moins en ce qui concerne la criminalité précitée. Il ny avait pas de justice arbitraire. Les clauses pénales dans lesquelles la forme et la mesure de la peine étaient stipulées, sont respectées.
Il ma frappé dune part quen infligeant une peine, les échevins tenaient compte des circonstances aggravantes et atténuantes. Dautre part, lidée quune punition puisse aussi servir à améliorer le comportement du contrevenant ou du criminel navait encore guère ou même pas du tout pénétré dans la doctrine juridique du dix-septième siècle concernant le procès pénal.
Cette étude a-t-elle permis de répondre à toutes les questions ? La réponse à cette question ne peut être affirmative. Labsence des archives du conseil de guerre de la garnison explique quil nétait pas possible de déterminer les limites entre la compétence du tribunal déchevins urbains et celle du conseil de guerre; de même quil était impossible dévaluer suffisamment le caractère et lampleur de la délinquance des militaires stationnés à Heusden. Labsence des rôles et des registres de sentences concernant les affaires en appel dans les archives de Conseillers Commis et labsence dappels en provenance de Heusden enregistrés dans les rôles et registres dans les archives de la Cour de Hollande, sont responsables du fait que notre connaissance sur les recours intentés à Heusden est et restera minime. Les phénomènes que constituent la composition et la procédure extrajudiciaire ne nous ont non plus révélé tous leurs secrets. Jespère que grâce à des études du même genre dautres juridictions rurales hollandaises au dix-septième siècle, ces questions pourront être encore élucidées.
Compte rendu de la thèse de M. Hans van de Mortel, soutenue à l’Université de Nimègue, le …. Criminaliteit, rechtspleging en straf in het Hollandse drostambt Heusden, 1615-1714 (Tilburg : Stichting Zuidelijk Historisch Contact, 2005)