De la ville et de sa buitenie. Étude Institutionnelle de la Justice et Administration à Weert 1568 1795
Cette étude a entre autres pour but dexaminer dans quelle mesure les interprétations plus récentes de luvre de Max Weber concernant le développement de la bureaucratie pourraient sappliquer au développement administratif de la seigneurie de Weert sous lancien régime. En se basant sur leurs théories que le monopole du pouvoir militaire et celui de la réception des impôts appartient à lEtat, Weber, ainsi que Norbert Elias, partent du principe que la constitution de lEtat sest imposée den haut. Dans lintroduction, les développements à lintérieur de la Sociëteit de La Haye et de quatre municipalités en Hollande septentrional seront considérés à travers les auteurs Wagenaar et Raadschelders.
Sous ce rapport, cette étude examinera comment ladministration élargissait ses compétences au niveau local, régional et central pour avoir ainsi de plus en plus de prise sur la vie quotidienne des habitants à Weert. Puis, elle étudiera dans quelle mesure la théorie dElias sur le processus de la civilisation coïncide avec lélargissement de ces tâches administratives. À cela sajoute, la question de savoir si la société locale devenait ainsi plus pacifique.
Contrairement aux auteurs nommés ci-dessus, Blickle, qui se base sur sa théorie du communalisme, part du principe que la formation de lEtat se constitue par la base. Pour lui, le moteur cest la commune, qui sest développée à partir de la coopération des gens qui, dans leur fonctionnement coopératif, nétaient plus contraints par le système féodal.
La seigneurie de Weert se composait de la ville et de huit hameaux, la buitenie. Les rapports administratifs entre la ville et ses hameaux étaient continuellement problématiques. La première partie de cette étude explique que, pour tout le territoire, il ny avait quun seul tribunal déchevins, un seul collège commun qui comptait le bailli, des échevins et des bourgmestres. Cependant, entre 1585 1739, la ville et les hameaux avaient chacun leur propre bourgmestre et leurs administrations indépendantes lune de lautre. En cas daffaires administratives spéciales, le magistrat local avait la possibilité de consulter les propriétaires (geërfden). Ceux-ci assistaient surtout aux réunions qui traitaient des affaires financières importantes, telles que le levage des impôts et laudition des comptes. A partir de 1715, ces réunions étaient également assistées par des commis représentant les milices bourgeoises. Au début, les élus (gekorenen) avaient une influence certaine dans le gouvernement urbain. Après 1586, les élus de la ville nétaient engagés que dans les réunions sur la fixation des évaluations des taxes. A partir de1740, linfluence des élus des hameaux était aussi sérieusement limitée.
Dès la confiscation de la seigneurie de Weert par le roi Philippe II, en 1568, ladministration de la ville et de ses hameaux devait se conformer toujours plus aux directives de la Cour de la Gueldre à Ruremonde. Lors de la révocation de la confiscation en 1610, les droits semi-souverains du seigneur de Weert nétaient que partiellement rétablis. Jusquau dix-huitième siècle, espérant regagner ainsi plus de droits souverains, le seigneur de Weert na cessé de réclamer, en vain dailleurs, que sa seigneurie soit un territoire immédiat de lEmpire, cest-à-dire dépendant directement de lEmpereur.
Le gouverneur militaire, commandant des troupes cantonnées à Weert, avait initialement une grande autorité au niveau local. Cependant, tout au long du dix-septième siècle, le bailli a pris sa relève et est devenu de plus de plus puissant. Au cours des années, les deux bourgmestres aussi ont joué un rôle de plus en plus important dans le gouvernement du territoire de Weert. Tandis que les tâches des sept échevins continuaient à se concentrer sur le terrain de la justice, les bourgmestres gagnaient une liberté daction grandissante sur le terrain de la police, le maintien de lordre public. Le nombre de fonctionnaires était très restreint. Le principal fonctionnaire était le secrétaire. Il était installé par ou au nom du seigneur de Weert, et il était avant tout au service du bailli, des échevins et des bourgmestres. À cause de sa bonne formation, le secrétaire occupait une position forte vis à vis des dirigeants. En plus, jusquen 1685, il cumulait souvent le poste déchevin. Dautres fonctionnaires moins influents étaient entre autres le comptable, qui était au service des hameaux et le valet du bourgmestre de la ville. Ces deux fonctions ont été finalement supprimées, en 1740, lors de lintroduction du nouveau règlement administratif pour la ville et ses hameaux.
À Weert, il y avait cinq corporations et une confrérie, dont lorganisation se ressemblait beaucoup; elles défendaient les intérêts du petit commerce. Elles avaient un comité de direction daffaires courantes, se composant dau moins trois maîtres de travaux ou doyens- et une direction générale dau moins sept personnes. La plus ancienne, celle de la laine, était la corporation principale et la plus influente. Les membres de son bureau appartenaient souvent au magistrat de Weert. Les rapports entre le magistrat et ce bureau étaient si étroits quil assumait de temps en temps la responsabilité de la prospérité urbaine, une des tâches du magistrat de la ville.
Jusquen 1740, la ville dominait les hameaux au point de vue politique. Cependant, comme la ville sappauvrissait en comparaison avec les hameaux, ceux-ci devaient rapporter une partie de plus en plus grande des charges. Ainsi, les hameaux ont-ils réclamé un plus grand pouvoir politique. Larticle du nouveau règlement administratif de lempereur Charles VI, définissant que parmi les sept échevins du collège la ville ne pouvait en avoir que trois et non, comme avant, six, a fait diminuer linfluence de la ville sur les hameaux. Ceux qui habitaient les faubourgs de la ville auraient le droit de nomination pour un échevin et les hameaux pourraient en proposer trois. Le nombre des élus pour la ville, les faubourgs et les hameaux a été réduit à huit et ils ne devaient former qu’un seul collège. Bien que la ville ait insisté, le nouveau règlement na pas créé dunité financière complète entre la ville et les hameaux.
La deuxième partie traite de la justice, la base de lautorité publique. Le monopole du pouvoir militaire étant aux mains du souverain, il avait ainsi acquis également une partie importante de la justice. Les droits semi-souverains du seigneur de Weert incluaient les attributions à légard de la justice, qui étaient exercées par les échevins de Weert. Léchevinage était la plupart du temps présidé par le bailli, représentant le seigneur. Celui-ci était responsable du repérage de malfaiteurs, qui étaient ensuite persécutés par sa personne devant le tribunal des échevins qui jugeaient. Les huissiers effectuaient les saisies, les exploits, les arrestations et lexécution des jugements. Les coutumes locales et commerciales de Weert étaient les sources fondamentales du droit. Dès 1624, elles étaient régies par les Gelderse Land- en Stadsrecht van het Overkwartier van Ruremonde (droits ruraux et municipaux de la Gueldre Supérieure), publiées en 1620, qui déterminaient de plus en plus les conceptions de droit et les procédures judiciaires à Weert au dix-septième siècle.
La procédure civile traditionnelle du jaargeding (la séance judiciaire annuelle) était de moins en moins appliquée au courant du dix-septième siècle. Le jaargeding servait à prendre connaissance des actions spécifiquement foncières, surtout concernant les biens immeubles. Les procès suivant la procédure dajournement traitaient en général les encaissements de créances. La justice de marché était surtout destinée aux actions mobilières. Cette procédure, où les affaires pouvaient être conclues simplement en présence de deux témoins, convenait plutôt dans le contexte urbain. Les arrêts de la justice de marché nétaient pas appelables. Ainsi, les échevins de Weert essayaient-ils den faire ressortir autant dactes juridiques possibles. En 1704, le droit de Gueldre nommé ci-dessus a été adopté dans sa totalité à Weert et, en même temps, les procédures traditionnelles, interdites dans ce code, comme les procédures de marché et le jaargeding, ont été abolies. Depuis lors, en matières civiles, Weert connaissait encore quatre procédures, à savoir: la procédure dajournement, la procédure de saisie et les procédures dexécution immédiate et de la saisie exécutoire ( panding ). La plupart de tous les dossiers conservés en justice civile des échevins pendant la période 1568-1796 traitaient de litiges de contrat et dobligation. Plus dun quart de tous les dossiers conservés traite des créances ou dintérêts pour prêts.
Quoiquen 1586, au nom du roi Philippe II, la Cour de la Gueldre Supérieure à Ruremonde soit instituée comme cour dappel pour les arrêts civils des échevins de Weert, on y continuait dappeler, comme dhabitude, devant les échevins de Wessem. Leurs jugements étaient appelables devant les Échevins Royaux à Aix-la-Chapelle et, à leur tour, les sentences dAix-la-Chapelle pouvaient être soumises en appel à la Chambre Impériale à Speyer (Reichskammergericht). D’autre part, juste après 1568, des parties de Weert demandaient justice en première instance devant la Cour de Gueldre à Arnhem et à partir de février 1580 devant Cour de la Gueldre Supérieure à Ruremonde. Cependant, cest seulement à partir de 1704 quon y soumettait régulièrement des appels contre les jugements échevinaux de Weert.
Léchevinage de Weert possédait la justice haute et basse. Ainsi, jusquau début du dix-septième siècle, les affaires capitales de Wessem et de Nederweert étaient de la compétence de ce tribunal. Les arrêts pénaux nétaient pas appelables, puisque la procédure criminelle envisageait la confession du suspect avant de juger. Jusquen 1682, on appliquait le droit de la comparution immédiate (kortrecht) dans la plupart des cas. Beaucoup de cas criminels ou daffaires considérées comme tels, où le bailli faisait fonction daccusateur public, étaient traités de faon ordinaire suivant le droit de résidence. Dès lors, à Weert, le droit de Gueldre nommé ci-dessus était appliqué dorénavant dans les procédures pénales.
Pour éviter quen cas dhomicide, la famille de la partie lésée nexécute son droit de vengeance, il était encore dusage, jusquen 1653, que le coupable et la famille de la victime concluent un accord de réconciliation. Cet accord était dailleurs une condition indispensable afin que le souverain accepte de gracier. Les échevins de Weert exigeaient, eux-mêmes, un accord appelé oirvede des personnes qui avaient porté atteinte à lhonneur du magistrat ou qui avaient été emprisonnées. Loirvede était un accord où lauteur des faits devait déclarer sous serment dêtre coupable et/ou de s’abstenir de toute vengeance sur les membres du tribunal.
En ce qui concerne la juridiction volontaire, la cession des biens immeubles et le consentement dhypothèque comptaient parmi les tâches les plus importantes des échevins. La majorité des biens immeubles à Weert était des tenures et des biens cédés en usufruit. Les actes juridiques concernant les biens allodiaux et les biens cédés en usufruit du seigneur de Weert étaient enregistrés dans les registres de transports (goedenisboeken) des échevins de Weert. Les enregistrements concernant les biens cédés en usufruit, situés à Weert, qui appartenaient au chapitre de léglise Saint-Servais à Maestricht, à la prévôté de Meerssen et au presbytère de Weert, étaient enregistrés à Weert même pour les cours concernées également dans des livres de transports. Le seigneur censier principal était le seigneur de Weert. Il était un vassal du duc de Gueldre. Les vassaux du seigneur de Weert devaient relever leur fief devant la cour du seigneur de Weert. Ladite cour ne prenait pas seulement connaissance des affaires de juridiction volontaire, mais aussi des affaires de juridiction contentieuse.
La direction générale dune corporation pouvait justicier des affaires à lintérieur des corporations. Les parties concernées pouvaient aller en appel devant le tribunal des échevins de Weert.
Dans la troisième partie de ce livre nous entendons sous le terme police toutes les tâches de gouvernement qui ne ressortissaient pas de la justice; donc aussi la réglementation et les finances locales. Les édits du gouvernement central parvenaient à Weert à travers la Cour de Gueldre. Lautorité locale, elle aussi, rédigeait et promulguait des règlements pour les territoires de Weert. Parce quelle avait acquis le monopole de la réception des impôts, elle était en état dassumer plus de tâches administratives. Pour le bourgmestre de Weert, les sources de revenus les plus importantes étaient les impôts indirects, surtout les accises sur la bière. Pour le bourgmestre des hameaux, les tributs étaient les plus importants. De larges sommes dargent devaient cependant être versées au gouvernement central ainsi quau seigneur de Weert. Surtout, en temps de guerre, les habitants devaient contribuer considérablement, de même, le cas échéant, aussi à lennemi. Seule une mince partie des revenus était dépensée pour lexercice des tâches administratives locales. Pour couvrir les déficits, la ville émettait des titres de rente. Les bourgmestres sacquittaient rarement des sommes principales de prêts, ce qui fait que les dettes publiques sagrandissaient de plus en plus.
Le maintien de la paix locale et la responsabilité de lordre social et de la sécurité publique étaient directement liés à la justice. Bien que, sur ce terrain, les maîtres des quartiers, ainsi que ceux des fortifications et les caporaux des sapeurs-pompiers comme les doyens des corporations des milices bourgeoises et leurs organisations, aient leurs propres responsabilités, le gouvernement local pouvait faire appel à leurs fonctionnaires et leurs corporations. En revanche, au dix-huitième siècle, surtout les milices bourgeoises ont obtenu une influence considérable sur ladministration locale.
La responsabilité pour les travaux publics dérivait de celle de lordre social et de la sécurité publique. Le magistrat réglementait la construction et lentretien des travaux publics, mais le principe que les habitants, eux-mêmes, devaient entretenir les chemins et les eaux prévalait. Au départ, le magistrat accordait également une grande valeur à lentretien des fortifications de la ville et à la qualité de la distribution de leau dans les canaux. Aux dix-septième et dix-huitième siècles, il prêtait aussi une grande attention aux chemins et eaux des hameaux.
Quant à la santé publique, le gouvernement local luttait contre les épidémies, en contrôlant surtout le personnel médical et en prenant des mesures de protection. Au cours du dix-huitième siècle, le gouvernement central a compris que ces mesures devaient sétendre à de plus grands territoires et quil fallait se concentrer tout dabord sur la qualité de lhygiène. Les règlements sanitaires de la Cour de Gueldre et du gouvernement central par rapport à lagriculture et lélevage visaient en particulier la lutte contre les fléaux et les épizooties contagieuses et lapprovisionnement alimentaire pendant les guerres. Ladministration locale na pas pris de mesures spéciales pour stimuler le rendement rural. Le seigneur de Weert avait donné le droit dusage des terres vagues à ses ressortissants. Ce nétait quau dix-huitième siècle quune partie de ces terres était destinée au défrichement libre, bien que la plupart des fermiers sy opposent fortement.
En grande partie léconomie urbaine était réglementée par les dispositions des corporations. Les règlements et les ordonnances des corporations devaient être agréés par le magistrat. Souvent, le gouvernement de la ville adoptait les propositions des corporations en matière économique et sociale.
À légard de lassistance sociale et de lenseignement, le magistrat de Weert confiait beaucoup de tâches aux fondations et institutions sur lesquelles il pouvait exercer une influence directe ou indirecte. Dans ce domaine, il ne remplissait directement que quelques tâches sommaires. Pour les orphelins, par exemple, il assignait des tuteurs, qui, pour la gestion des biens des orphelins, devaient rendre leurs comptes de tutelle aux échevins. Le bureau de la bienfaisance se chargeait de la charité aux pauvres par des revenus provenant de ses biens et des donations. Ladministration locale veillait étroitement les activités du bureau, en nommant les aumôniers et en contrôlant leurs comptes annuels. Il y avait encore quatre maisons de Dieu ou fondations pour les pauvres. Trois dentre elles avaient été fondées par des négociants riches qui devaient leur fortune au commerce de la laine et elles dépendaient plus ou moins des doyens de la corporation de la laine. Lautre fondation était gérée par deux membres du clergé. En contrôlant leurs comptes, le bailli et les échevins pouvaient influencer la gestion des fondations.
Il y avait une école urbaine pour lenseignement élémentaire, dont le magistrat nommait les instituteurs. Dans les hameaux, ce fut le curé de Weert qui contrôlait les écoles primaires. Un enseignement plus avancé était assuré dans la ville par les écoles congréganistes, les écoles franaises et lécole latine. Lécole latine était la seule école à être soutenue financièrement par le magistrat. Si les parents nétaient pas à même de payer les études de leur fils, ils pouvaient solliciter une bourse détudes. Les fondateurs de ces bourses comptaient plusieurs curés de Weert. La plupart des bourses étaient destinées aux membres de la famille fondatrice ou aux descendants dun fondateur. Mais il y avait aussi des bourses dites locales, des bourses réservées exclusivement aux habitants de Weert. Le magistrat local essayait davoir une plus grande prise sur lattribution des bourses pour favoriser ainsi ses propres habitants. Elle tâchait de reprendre le rôle des collateurs dans les fondations des bourses dont le capital était placé sous forme de titres de rente à charge de la ville.
La conclusion démontre que, daprès la théorie du communalisme de Blickle, la ville de Weert a vu naître une société qui ressemblait beaucoup à une commune ayant une grande autonomie. Les pouvoirs du magistrat dans le domaine de la justice et surtout linfluence des corporations étaient lexpression du communalisme et convenaient au processus de la formation de lEtat émanant de la base. Cependant, la constitution de lEtat ne pouvait que partiellement émaner de la base, parce quici il y avait encore un système féodal atténué.
Dans l’exercice de la justice et des tâches administratives, le magistrat maintenait lordre public et la paix locale et, de cette manière, il favorisait également le processus de civilisation (Elias). Au dix-huitième siècle, lingérence des pouvoirs publics augmentait considérablement, parce que le gouvernement central prenait toujours plus de décisions dans toutes sortes de domaines. Ladministration locale assumait de plus en plus de tâches dans le cadre de ce quon appelait la co-administration, où, vis-à-vis des échevins, les bourgmestres jouaient un rôle de plus en plus important. Le régime de Habsbourg centralisait, unifiait et élargissait de plus en plus ses tâches administratives limitant ainsi lautonomie locale. Au dix-huitième siècle, lintroduction du Gelderse Land- en Stadsrecht van het Overkwartier van Ruremonde et la promulgation de multiples décrets par le gouvernement à Bruxelles, entre autres dans le domaine de léconomie, de la santé publique et de lenseignement, ont accéléré la formation de lEtat den haut.
D’après léchelonnement du développement administratif conu par Max Weber, nous constatons que le gouvernement de Weert se trouve entre le deuxième et le troisième stade. Le pouvoir local nétait pas encore lié à lEtat, mais en grande partie au magistrat et aux corporations. Grâce à laugmentation du pouvoir central et à latteinte des pouvoirs autonomes locaux, lintroduction dun nouveau règlement dadministration pour la ville et les hameaux de Weert a pu être réalisée. Dans ce règlement, les hameaux ont obtenu une plus grande représentation dans le gouvernement local.